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Droit latin


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christian236
Invité





MessagePosté le Dim 2 avril 2017, 15:32    Objet : Droit latin Répondre en citant

Bonsoir,
XIV° siècle, un avocat défend son client devant la cour papale; son premier argument:
Primo ratione persone petentium que legitime non sunt et sive civiliter sive criminaliter ante omnia de personis constare oportet
Chez plusieurs auteurs, le texte indiquerait que le client est un fils illégitime, ce qui me paraît hasardeux et je préfère:
Dans un premier temps, le caractère illégitime des demandeurs, qu’il s’agisse d’une procédure civile aussi bien que d'une procédure pénale, il convient de le reconnaître comme fait établi avant [de développer] toute remarque sur ces personnes.
Qu'en pensez-vous?
Merci
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