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traduction maximes et phrases juridiques latines


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luluxdranem
Invité





MessagePosté le Jeu 5 juillet 2012, 10:06    Objet : traduction maximes et phrases juridiques latines Répondre en citant

Bonjour,

Je cherche à traduire les maximes et phrases juridiques latines suivantes, qui se rapportent au témoignage et à leur admission en justice. Ces maximes sont tirées des conclusions du parquet d'une juridiction souveraine au XIXe s, il peut y avoir des erreurs, mais parfois l'auteur des conclusions a une écriture peu lisible.

ça fait peut être un peu beaucoup, mais à votre bon coeur!!

Le premier auteur est un dénommé Fabre, jurisconsulte savoyard du XVIIe siècle.
- didiscita testificata non est audiendus, qui super iisdem aut directo contrariis articulis novas vult probationes adferre per testes .

- et placet distinguendum esse ut si ec die publicatarum testationum modicum tempus intercesserit sacramento negantis stari possit.

- si nec dum decennium effluxerit.

- non solet admitti probatio per testes post testimoniorum publicationem, neque super iisdem articulis neque super contrariis proter metum subornationis.

- si de probatione contraria non potuerit pars instrui ante publicationem aliud placuit quod his casibus vel metus subornationis nullus sit, vel in ea causa sit is, qui novos testes producere vult, ut nihil ei possit imputari.

- post didiscita Testimonia propter metum subornationis


d'un autre auteur :
- Teste ad impugnanda dicta priorum Testium post eorum publicationem et aperturam regulariter non recipiuntur

- etiam quando proceditur sola facti veritate inspecta

- in praxi limitat dispositionem ut suadente aequitate et cessante metu subornationis examinentur Testes super antiqua materia etiam si didicita sint testificata

- quia semper viget timor subornationis, et immunet suspicio falsitatis et limitationes non procedunt simpliciter, sed adhibitis pluribus distinctionibus


d'un autre auteur encore :
- facile per responsiones positionibus dandus poterit liquere de veritate sine aliqua litis protestatione. Secus vero in aliis probationibus quae tractum temporis requirerent quia non debent admitti, maxime si immineret timor subornationis testium

- hanc tamen opinionem intelligerem non procedere quando positiones fierunt super eo, super quo pars, per quam responderi petitu, haet intentionem fundatam testibus vel instrumentis, quia tunc non deberet cogi ad respondendum, sicut nec cogi posset ad jurandum

- tractum temporis requirerent quia non debent admitti

- semper urget timor subornationis testium

Je cherche aussi de mon côté et sur le fond, il s'agit je crois de savoir si on peut admettre des témoignages contraires après la fermeture des examens, selon la nature de la cause, sommaire ou formelle....

Merci!!
Sarah89
HadEpte
HadEpte


Inscrit le 22 juil 2012
Messages : 1915
Localisation : Belgique

MessagePosté le Dim 22 juillet 2012, 20:42    Objet : Répondre en citant

Bonjour,

Je vais essayer de m'atteler à la tâche pour le plaisir du challenge. Mais il ne faut pas t'attendre à des miracles de ma part, car je suis très loin d'être spécialiste an langage juridique...
Je ne sais donc pas si je te serai très utile, mais quoiqu'il en soit, je vais essayer ne fût-ce que pour m'amuser un peu!
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